CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EN LIGNE

Règlement
Le paiement est assuré auprès de la Banque du Crédit Mutuel qui en assure la sécurisation SSL et sollicite l’autorisation du groupement de paiement par carte qui autorise la transaction. Le règlement est, de ce fait, parfaitement sécurisé.Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l’autorisation de la Banque. Le prélèvement n’interviendra toutefois qu’au moment de l’expédition. Pour les règlements par virement ou par chèque, l’expédition de la commande ne pourra se réaliser qu’après encaissement de son montant.
Prix
En l'absence de mention contraire, les prix indiqués sur nos catalogues s’entendent T.T.C, avec une TVA de 19,6%. Ils sont valables, en principe jusqu’au 31.12.2001 mais peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté et des modifications des cours de change.En toute hypothèse, c’est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu.
Frais de port et d’emballage des biens matériels ("boîtes")
Les frais de port et d’emballage sont inclus dans le prix du produit dont l’acheminement est confié à la Poste.Lorsque la commande se compose de plusieurs produits relevant de différents fournisseurs, ceux-ci assurent séparément leurs propres expéditions.
Livraison des biens matériels ("boîtes")
Les livraisons sont assurées sur toute la France. Pour les autres pays, prendre contact avec le fournisseur. Les livraisons sont conditionnées dans des emballages adaptés au transport. Toute anomalie constatée lors de la livraison doit faire l’objet de réserves sur le bon du transporteur. Il est particulièrement recommandé de s’assurer de l’exactitude des adresses : les boîtes postales, les cedex.... ne sont pas des adresses de livraison. Toute imprécision est susceptible d’entraîner un risque perte ou de retard et un coût supplémentaire.
Délais de livraison des biens matériels ("boîtes")
L’acheminement des colis est confié à la Poste. Il y a lieu de prévoir un délai minimum de 5 à 7 jours pour la livraison ou à partir de l’enregistrement de la commande.
Garantie
Biens immatériels ("logiciels téléchargés avec période d'essai gratuite") : Les clauses habituelles d'annullation de commande propres à la Vente Par Correspondance ne s'appliquent pas aux logiciels téléchargés avec période d'essai gratuite supérieure à 7 jours.

Biens matériels ("boîtes") : Les produits proposés sur ce serveur ont été rigoureusement contrôlés. Si, toutefois, un produit ne donnait pas satisfaction, nous nous engageons à le remplacer. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur. Malgré toutes les dispositions prises, la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie au même moment. En cas de rupture d’un article, il lui sera substitué un article équivalent ou supérieur en qualité et en prix pour éviter tout retard de livraison, sauf indication contraire du client.

Clause de propriété
Les marchandises expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu’au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
Règlement des contestations
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou l’exécution des commandes seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège de la société.